Mentions légales
L'ensemble du contenu de ce site est la propriété intellectuelle de la société CAP'FINANCE Développement. Toute reproduction ou distribution non autorisée, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite.
La société CAP'FINANCE Développement autorise les utilisateurs à télécharger les fichiers mis à leur disposition à partir de liens hypertextes.
La reproduction et l'exploitation des informations (textes, images et photos) publiées par la société CAP'FINANCE Développement sur son site ne sont autorisées qu'à l'usage privé du copiste et non à une utilisation collective (article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon, délit sanctionné de deux ans d'emprisonnement et de 152 000 € d'amende (articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
Les informations que vous nous communiquez sont à notre usage exclusif et ne sont pas transmises à des tiers.
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par courrier ou par e-mail :
CAP'FINANCE Développement
3 allée Maurice Maeterlinck
77410 Claye-Souilly
Tél : +33 (0)8 71 49 60 09
E-mail :
SARL au capital de 10 000 €
SIRET 502 474 828 00014
Directeur de la publication :
Dominique RICHARD, Directeur Général
Hébergeur du site :
OVH
140, rue du Sartel
59100 Roubaix
France